1808

Dépôt de mendicité ( à lire avec la compréhension de l'époque)

Aux termes du décret du 5 juillet 1808, (1) il doit exister pour chaque département un dépôt de mendicité, destiné à assurer aux indigents un asile, la subsistance et de l'ouvrage. D'autre part, le code pénal divise les communes en deux catégories et les mendiants en deux classes: dans les lieux pour lesquels il existe un établissement public destiné à obvier à la mendicité, c'est à dire un dépôt de mendicité, la mendicité est absolument interdite, et tout individu, même invalide, qui y est trouvé mendiant, est frappé d'une peine correctionnelle, à l'expiration de laquelle il est conduit au dépôt de mendicité (art. 274) dans les lieux où il n'excite pas de tels établissement, les mendiants invalides sont tolérés, et la mendicité des individus valides n'est punissable que si elle est habituelle (art. 275) .

Ce pendant, les distinctions disparaissent et la pénalité s'élève lorsqu'au fait de mendicité se joint quelque circontance agravante: menaces, entrée sans permission dans les habitations ou leurs dépendances, simulation de plaies ou infirmités, mendicité en réunion (art. 276) En outre, diverses autres circonstances agravantes du délit de mendicité (celles-ci applicables également au délit de vagabondage) sont prévues par les arts. 277. 278. 279 et 281.Travestissements, port d'armes, actes de violence envers les personnes, etc.…

(1) du Code Napoléon

Repousser au fond des prisons la mendicité vagabonde, afin d'épargner aux heureux du siécle le spectacle de sa misère, ne servirait qu'à pallier le mal sans le détruire dans sa cause. Il ne s'agit pas en effet de brusquement séquestrer les mendiants de la société pour les y rejeter plus tard, avec leurs habitudes et leurs vices. Il fallait, en les soumettant à un régime pénitentiaire, qu'ils y trouvent une situation de nature à les réconcilier avec le travail. Enlever aux mendiants leur liberté, pour les condamner à la continuation de leur vie de privations, eût été leur donner le droit d'accuser d'égoïsme la société qui les renferme. Il importait donc qu'à son entrée dans un lieu de détention, le sort du mendiant vagabond soit amélioré, qu'un nouveau régime, de nouvelles habitudes, en fissent un nouvel homme. Il importait surtout qu'en se voyant traités à l'égal de la classe des travailleurs, ils éprouvent le désir et le besoin d'y rentrer. Des logements simples mais aérés, des habits grossiers mais propres, une saine alimentation, un travail régulier, étaient indispensables pour justifier l'existence et assurer le succès d'un établissement destiné à la répression de la mendicité.

L'extinction complète de ce fléau à été depuis longtemps le rêve des économistes de tous les pays. En Angleterre, Malthus et le Docteur Ackens. En France, MM. de Sismondi, de Villeneuve, de Gérando, de Monrogues, de Chabrol, et plus récemment l'empereur Napoléon III, se sont occupé de cette grave question qui intéresse à un si haut degré l'avenir de la société; mais la plupart de ces écrivain, en la traitant au point de vue théorique, se sont plutôt bornés à constater le mal qu’en indiquer le remède. M de Chabrol, après avoir tracé un effrayant tableau de ses progrès, considère la mendicité comme un probleme dont il ne reconnaît pas la solution possible, et se contente d'indiquer quelque moyens pour l'amélioration des classes pauvres. Sans doute, il est des pauvres dont le sort peu être amélioré par une plus juste répartition du travail; mais il en est d'autres qui condamnés à la mendicité par la vieillesse ou les infirmités, ne peuvent demander au travail leur nourriture journalière. En présence de l'insuffisance des hospices, il devenait nécessaire de leur adjoindre une autre institution qui se proposât un autre but, détruire le vagabondage si ruineux pour l'agriculture, offrir un asile à la véritable misère. De ce double but, on ne pouvait l'atteindre que par l'application rigoureuse du système de répression, et par la constitution régulière des dépôts de mendicité.

Avant tout il fallait rechercher la définition légale de la mendicité. Aux termes de l'article 274 du Code pénal, elle est un délit dans les lieux où existe un établissement public organisé afin d'y obvier. Ailleurs, elle ne rentre sous le coup de peines correctionnelles qu'autant qu'elle est accompagnée de menace ou d'une violation quelconque de la propriété. Il résulte donc évidemment de cette disposition que les dépôts n'ont pas été crées uniquement pour le vagabondage, mais qu'ils doivent être ouverts à la mendicité qui vient y réclamer un asile. En condamnant à la détention celui qui mendie dans le lieu où existe un dépôt, la loi a supposé le cas qu'il ne s'y est pas présenté, autrement que signifieraient ces mots" organisé afin d'obvier à la mendicité. L'article 274 du Code Pénal admet dans son esprit le fractionnement des dépots en deux catégories distinctes; lieu de répression pour le vagabondage qui rentre dans l'application de la pénalité prévue par le paragraphe 2 de la 5ème section du Code, hospice rural, maison de refuge, dépôt, ou tel autre nom qu'on voudra lui donner, ouvert à tout mendiant qui justifie de l'impossibilité absolue de pourvoir à son existence par le travail.

Des préventions défavorables se sont élevées dans l'opinion publique en France, contre les dépôts de mendicité. Ceux créent à grands frais sous l'Empire en vertu du décret du 5 juillet1808, n'amenèrent aucun bon résultat. Ce ne fut pas la faute de l'institution, mais celle de la manière dont elle fut entendue.

Le génie de l'empereur Napoléon1^er ,

avait entrevu cette solution du problème de l'extinction de la mendicité,.......................

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1808 Dépôt de Mendicité

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